Dans ce domaine, AWT a men? un programme en faveur de la promotion ?conomique des femmes du secteur informel qui sest d?roul?e en 02 phases de 2013 ? 2015.
La premi?re phase?: Le projet de promotion du droit administratif et commercial aupr?s des Femmes du secteur Informel- ??Agir pour les Femmes du Secteur informel??
Linitiative nait dans un contexte national marqu? par laccroissement fulgurant du secteur informel, dans lequel les femmes occupent une place tr?s importante. La plupart de ces femmes ?voluent dans des conditions pr?caires et dans labsence de toute protection juridique et sociale. Elles sont ainsi confront?es ? lacc?s limit? ? linformation et ? la justice, au d?ficit de comp?tences professionnelles, manag?riales. Les regroupements de femmes du secteur informel existant ne sont pas suffisamment outill?s et dynamiques pour revendiquer leurs droits. Sans mesure daccompagnement, dassistance et de suivi, ces FSI ne b?n?ficient pas des avantages qui leur sont dus et ?prouvent des difficult?s pour faire prosp?rer leurs activit?s.
Au regard de cette situation, AWT a mis en Suvre le ??Projet Agir pour les Femmes du Secteur Informel?? AFSI dont lobjectif g?n?ral est de contribuer ? la s?curisation des Activit?s G?n?ratrices de Revenus (AGR) des Femmes du Secteur Informel (FSI) des villes de Yaound?, Bafia et Bafoussam ? travers la mise en Suvre du droit administratif et commercial (DAC). De fa?on sp?cifique, il sagissait d () e?:
- Amener les FSI ? prendre conscience de la n?cessit? du DAC pour la s?curisation de leur AGR;
- Favoriser la mise en Suvre du DAC par les FSI ? travers un dispositif d’accompagnement;
- Renforcer les capacit?s des Femmes sur le Droit Administratif et Commercial
Les r?alisations obtenues ? lissue du projet ont ?t? les suivantes?:
- Linformation et la sensibilisation denviron 2.000.000 d personnes inform?s sur limportance du droit administratif et commercial? ? travers des sensibilisations de rue et des ?missions radio?;
- La production dun guide pratique??Droit administratif et commercial et le secteur informel?? produit et distribu??;
- Le renforcement de capacit?s de 52 femmes du secteur informel sur le droit administratif et commercial ? lissue de lorganisation de 02 ateliers de formation (Yaound? et Bafoussam)?;
- 12 points focaux pour faciliter la vulgarisation des pr?requis du DAC?;
- Lorganisation de 33 Guichets Mobiles dInformation et dAccompagnement (GMIA) r?alis?s dans les 11 arrondissements cibles du projet, qui ont permis de renseigner 1067 femmes sur le DAC?;
- La mise en place de 02 Brigades dAccompagnement (Yaound? et Bafoussam) 69 dossiers de FSI re?us au niveau des Brigades dAccompagnement mises en place?;
- L?laboration dun m?morandum pour la promotion et la d?fense des droits des femmes du secteur informel sur la base des directives de lActe Uniforme au Droit Commercial G?n?ral et la mise sur pied dun Comit? de Suivi de neuf (09) femmes issues des villes de Yaound?, Bafia et Bafoussam
La seconde phase?: ??Agir pour les Femmes du Secteur Informel ?phase 2
La seconde phase ??Agir pour les Femmes du Secteur Informel?? intervient au regard de limportance d?mographique des FSI, de lacuit? du non-respect de leurs droits et des dol?ances ?mises par les b?n?ficiaires lors de la premi?re phase.
En plus des probl?mes pr?c?demment relev?s telle que lacc?s limit? ? linformation et ? la justice, le d?ficit de comp?tences manag?riales ou labsence de protection juridique et sociale, AFSI 2 met laccent sur la question de la formalisation des AGR et la fiscalit? locale. En effet, la nouvelle cat?gorie ??entreprenant?? prescrit par lOHADA, qui permet un enregistrement gratuit de la petite activit? ?conomique, nest pas effective au Cameroun. La l?gislation fiscale est ambig?e, et les montants des imp?ts locaux restent lourds et co?teux pour les FSI, qui ont ?du mal ? les comprendre et ? sen acquitter r?guli?rement. Cette situation favorise des irr?gularit?s dans les paiements, et occasionne? les d?guerpissements, scell?s,? confiscations de marchandises, avec pour cons?quence des pertes de revenus.
A cet effet, lobjectif global? poursuivi par le projet ?tait de contribuer ? lam?lioration de lenvironnement des affaires ? travers le respect et une application effective des l?gislations en mati?re de formalisation des entreprises des Femmes du Secteur Informel de la ville de Yaound?. Les objectifs sp?cifiques ?taient?:
- Renforcer le respect des droits et devoirs des Femmes du Secteur Informel dans lexercice de leurs activit?s g?n?ratrices de Revenu (AGR) ? travers des actions de sensibilisation, de r?flexion et de veille?;
- Faciliter lacc?s des FSI ? la formalisation de leurs AGR ? travers des actions de plaidoyer pour lapplication effective du statut de lentreprenant au Cameroun
Les actions men?es ont ?t? les suivantes:
- 03 rencontres de sensibilisation dans les regroupements socioculturelles de femmes sur limportance de se conformer aux proc?dures du droit administratif et commercial dans lexercice des Activit?s G?n?ratrices de Revenu?(60 femmes) ;
- 07 ?missions radios diffus?es sur le respect de la fiscalit? locale, la formalisation des AGR et le processus daccompagnement offert par le projet (Environ 17000 FSI touch?es);
- Lorganisation dun forum sur la pratique de la fiscalit? locale avec 08 recommandations pertinentes formul?es et adress?es aux acteurs concern?s?;
- 13 agents de liaison sont engag?es ? agir aupr?s de leurs paires par le biais de la Brigade dAccompagnement?;
- Op?rationnalisation dune Brigade dAccompagnement au si?ge dAWT (08 dossiers re?us et 03 trait?s);
- 01 ?Recueil de bonnes pratiques en mati?re de fiscalit? local pour le secteur informel??
- Un Magazine de communication ?? Pour lop?rationnalisation du statut de lentreprenant au Cameroun, de lInformel au formel??
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