Dans le cadre de ses actions en faveur de lacc?s des femmes du secteur informel ? la justice commerciale et administrative, AWT sest int?ress?e ? la probl?matique de la fiscalit? locale. Face aux importantes irr?gularit?s observ?es dans le paiement des imp?ts et taxes locaux, et leurs r?percussions sur les AGR, lassociation a opt? pour une r?flexion autour de la question.

Cest dans cette perspective, quun Forum a ?t? organis?, le 26 f?vrier 2015 dans la salle de conf?rence de lH?tel Felydac sur la pratique de la fiscalit? locale. Lobjectif poursuivi ?tait de clarifier les? dispositions qui r?gissent la fiscalit? locale dans les communes darrondissements de Yaound? et dadopter des r?solutions concr?tes visant lam?lioration de sa pratique.

Lactivit? a connu la participation dune cinquantaine de personnes parmi lesquels les repr?sentants, des Minist?res,? des sous-pr?fectures,? de la Communaut? Urbaine, de la Chambre de Commerce, des responsables des services de lassiette fiscale des mairies de la ville de Yaound?, des leaders dOSC de femmes, des consultants de la question du d?veloppement et droits, des repr?sentants de m?dias.

• Les communications introductives

Apr?s la s?ance protocolaire, des communications ont ?t? faites par des repr?sentants du? gouvernement et des Organisations de la Soci?t? Civile (OSC) sur le secteur informel et la fiscalit?. Le Directeur des Affaires Juridiques du MINPMEESA, a pr?sent? les actions du minist?re en faveur de la migration du secteur informel vers l?conomie formelle?; le repr?sentant de la? Direction g?n?rale des imp?ts (DGI), sest pench? sur la fiscalit? locale telle que d?crite dans le code g?n?ral des imp?ts?; les repr?sentants de la Chambre de Commerce et du Programme dAppui ? la Jeunesse Urbaine et Rurale ont fait ?tat des actions men? par leurs institutions en faveur de ?laccompagnement du secteur informel?; et les repr?sentants de la soci?t? civile ont expos? les probl?mes rencontr?s par les FSI dans le cadre de lexercice de leurs AGR, la n?cessit? de lop?rationnalisation du statut de lentreprenant et dune r?forme de la fiscalit? locale. ?Par la suite, les chefs de services de lassiette fiscale des mairies de Yaound? 2 et 4, ainsi que le 1er adjoint au maire de Yaound? I ont pr?sent? la pratique de la fiscalit? locale dans leurs arrondissements.

Ces diff?rents expos?s ont ouvert la voie ? une s?rie d?changes sur le r?le et les domaines de comp?tences des institutions impliqu?s dans la mise en Suvre de la fiscalit? locale, les modalit?s de payement de limp?t lib?ratoire et la commercialisation des produits artisanaux. Il sen est suivi des travaux en ateliers r?alis?s par trois groupes de travail. La restitution faite par les diff?rents panels a permis de retenir des recommandations fortes pour lam?lioration des op?rations de recouvrements des imp?ts locaux.

• Larbitrage des conflits de comp?tence qui existe entre la Communaut? Urbaine et les communes par la promulgation dun texte juridique.
• La R?gularisation du bail commercial par la Communaut? Urbaine afin d?viter les sous locations, et les ?normes d?penses effectu?es par les commer?ants;
• Linformation, la sensibilisation des acteurs du secteur sur les r?glementations en vigueur en mati?re de fiscalit? dimp?ts et taxes sur les droits
• La r?gularisation des op?rations de collecte des imp?ts et taxes par les diff?rentes mairies

Il ne reste plus que celles-ci soient r?ellement prises en compte par les pouvoirs publics.