Dans le souci de r?pondre au besoin dinformation et d?ducation des acteurs du secteur informel, et en particulier des femmes, AWT a produit plusieurs outils parmi lesquels des brochures. Ces supports ont ?t? privil?gi?s pour leur capacit? ? fournir des informations essentielles et actualis?es sur les questions l?gales et commerciales concernant les Activit?s G?n?ratrices de Revenus des femmes.
NOTE DE LECTURE
Le ??Recueil de bonnes pratiques en mati?re de fiscalit? locale pour le secteur informel?? constitue le deuxi?me du genre, dans la collection ??le Guide??. Cest un livret de 42 pages, compos? 05 chapitres.
Le premier chapitre pr?sente la d?finition des termes usuels en mati?re de fiscalit? locale, et les diff?rents acteurs impliqu?s et leur responsabilit? dans ce service. Le chapitre 2 parle? des bases juridiques de la fiscalit? locale. Il ?nonce des textes juridiques ? caract?re g?n?ral, tels que loi N?2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la d?centralisation?ou celle de ?loi N?74-23 du 5 d?cembre 1974 portant organisation communale la ?et? ceux qui sont sp?cifiques telles que le code g?n?ral des imp?ts, ou?la circulaire conjointe N?0002335/MINATD/MINFI DU 20 octobre 2010 pr?cisant les modalit?s dapplication de la loi N? 2009/019 DU 15 d?cembre 2009 portant fiscalit? locale.
Le chapitre 3 sint?resse ? la pratique de la fiscalit? locale dans le secteur informel et aux dysfonctionnements observ?s. Apr?s une? br?ve d?finition de ce secteur, le document sattarde sur les sources des recettes communales en pr?sentant les modalit?s dapplication de limp?t lib?ratoire, des taxes communales et des contributions des licences. Il d?crit la pratique de recouvrement de ces imp?ts communaux sur le terrain. Par la suite, les dysfonctionnements sont relev?s ?tels que le non respect des montants de taxes et imp?ts, la m?connaissance des de la r?glementation en mati?re fiscale par les femmes du secteur informel, ou la difficult? ? identifier les agents percepteurs. Le chapitre 4 porte sur la r?solution juridique du contentieux de la fiscalit? locale. Il y fait mention du recours gracieux pr?alable, ?la saisine des forces de s?curit? et des juridictions administratives. ?Le chapitre 5, quant ? lui pr?sente les propositions en vue de lam?lioration de lam?lioration de la pratique de la fiscalit? locale. Les recommandations ?sadressent aux? diff?rentes parties prenantes telles que le Minist?re de ladministration territoriale et de la D?centralisation, lex?cutif des communes darrondissement et communaut? urbaine, aux agents percepteurs, aux Femmes du secteur informel,? et sont formul?es pour une application pratique et en guise de perspective.
Il ne manque plus quune bonne vulgarisation de ce recueil et son appropriation par les diff?rents acteurs concern?s. Cest un important rep?re, outil dinformation, d?ducation et m?me de sensibilisation pour les acteurs impliqu?s dans la fiscalit? locale.