Le ??Droit Administratif et Commercial et Secteur Informel au Cameroun?? (DAC) est un livret issu de la collection ??LE GUIDE?? produit dans le cadre de la mise en Suvre du Projet de promotion du droit administratif et Commercial aupr?s des femmes du secteur informel. Il vient ? point nomm?, dans un contexte o? l?conomie informelle est pr?pond?rante, et ses acteurs ignorants ou peu soucieux des l?gislations en vigueur. Aussi vise-t-il ? renseigner de mani?re claire et pr?cise sur les proc?dures de formalisation, et les droits et devoirs des acteurs du secteur informel. Ce guide pratique entend donc ?difier cette cible sur la gestion administrative et commerciale de leur activit?. Pour rendre compte de? ses objectifs, ce guide pratique du DAC se pr?sente en trois parties essentielles?: Le secteur informel et le Droit Commercial (premi?re partie)?: ici, un bref rappel est fait au niveau des g?n?ralit?s sur le secteur informel. Une description est faite des inconv?nients de lexercice non structur?e inorganis? des AGR et des avantages de la formalisation. Cette partie pr?sente ?galement les diff?rentes formes de soci?t?s commerciales et les obligations l?gales administratives, comptables et fiscales de lentreprenant ou du commer?ant. Le secteur informel et le Droit Administratif (deuxi?me partie)?: l? ?galement les g?n?ralit?s sur le rapport de lAGR au droit Administratif sont ?voqu?es?; lacc?s aux Tribunaux Administratifs, les voies et recours en contentieux administratif et commercial, et la question des recettes municipales. Perspectives et opportunit?s pour les femmes du secteur informel?: Ici, un point dhonneur est mis sur lenjeu de la formalisation de lactivit? commerciale et sur lassistance judiciaire pour les Femmes du secteur informel au Cameroun. Louvrage vient ?veiller lattention des acteurs du secteur informel, qui ?voluaient non pas toujours dans lignorance, mais plut?t dans une habitude. Celle-ci avait finalement pris la place de la r?gle, devenant ainsi et ce, en marge des l?gislations en vigueur, la norme g?n?rale applicable. Louvrage expose les risques li?es ? cette situation, et insiste sur la n?cessit? de migrer vers le formel, ainsi que lexistence dun syst?me dencadrement de ces petits entrepreneurs. En se conformant aux l?gislations aussi bien sur le plan administratif, juridique que commerciale, les acteurs du secteur informel assurent ?la s?curisation de leurs AGR?et tirent des avantages tels que l?vitement des tracasseries (Confiscations de marchandises, d?guerpissements, scell?s, etc). Ils peuvent ?galement contracter un cr?dit bancaire pour laccroissement de ?leurs activit?s, afin de faire face ? la pauvret? de plus en plus r?elle. Ainsi, la formalisation et la modernisation du secteur informel, constitue un facteur? cl? pour le d?veloppement ?conomique du Cameroun.

Interpel?e par la situation pr?caire des femmes exer?ant des Activit?s G?n?ratrices de revenus au Cameroun, AWT a initi? un plaidoyer en faveur de lop?rationnalisation du statut de lentreprenant. Statut cr?e par lActe Uniforme relatif au Droit Commercial G?n?ral de lOHADA de 2010, auquel le Cameroun a adh?r? et qui devrait faciliter la formalisation et la s?curisation des Activit?s G?n?ratrices de Revenus des Femmes. Dans cette perspective, un outil de communication a ?t? produit et adress? aux d?cideurs publics, partenaires de D?veloppement, et autres Organisations de la Soci?t? Civile en vue dimpulser leur soutien ? cette noble cause. Loutil est un Magazine, de 12 pages, introduit par l?ditorial de Madame le vice-pr?sidente dAWT, Marie Henriette SAGDO qui justifie laction de lassociation et d?montre selon le contexte ?conomique national et la situation de la femme du secteur informel, lurgence de lop?rationnalisation du statut de lentreprenant. Par la suite, la page 3 pr?sente le contexte d?volution du secteur informel au Cameroun, en relevant linefficacit? des politiques de migration des activit?s informelles vers le formel, notamment en ce qui concerne les mesures de facilitation de cr?ation dentreprise. Les pages 4 ? 6, le magazine pr?sente les obstacles multiformes ? la formalisation des activit?s des Femmes du secteur, tels que relev?s lors de la mise en Suvre du projet AFSI?: absence de strat?gie nationale dop?rationnalisation du statut de lentreprenant?; absence dautres acteurs dans le cadre d?changes et de concertation?; acc?s limit? au CFCE cr?e par lEtat?; mauvaise gouvernance dans le recouvrement des imp?ts. Face ? lobservation de cette situation et l?valuation de la premi?re phase dAFSI, AWT a ?mis des recommandations ? lendroit des acteurs ?du? gouvernement et des FSI. Les pages 7 ou 8, ?noncent des propositions telles que?: leffectivit? de la mise en application du statut de lentreprenant?; une fiscalit? plus adapt?e aux petits entrepreneurs?; le renforcement des capacit?s des agents administratifs et des structures daccompagnement impliqu?es dans le processus de formalisation des entreprises?; le renforcement des m?canismes de r?pression?; l?ducation, la sensibilisation et laccompagnement des FSI. Ensuite, le document envisage dans les perspectives,? les ?plus values de lapplication du statut de lentreprenant. Dans sa page 9, il est pr?sent? les atouts de cette disposition aussi bien pour lEtat, que pour lentreprenant.? Pour ce dernier, on mentionne par exemple, lexon?ration de la patente pour un an? ou la possibilit? de b?n?ficier de son appui/encadrement. Pour lEtat, il sagit de la stabilit? et la coh?sion sociale, ?laugmentation de lassiette fiscale, ?ou la r?duction de lincivisme fiscal. La page 10 fait d?couvrir la ??D?claration de Yaound頻, faite par les FSI? r?unies lors de latelier dauto?valuation et de renforcement des capacit?s? en leadership, tenu le24 et 25 Mars 2014, ? lissu de la premi?re phase du projet AFSI. A la ?derni?re page du magazine, un appel urgent est lanc? au premier Ministre chef du gouvernement, aux parlementaires, et aux ex?cutifs des collectivit?s Territoriales D?centralis?es pour mieux asseoir les contours juridiques, politiques et op?rationnelles du statut de lentreprenant. A cet effet, laccent est mis su ladoption des lois et textes r?glementaires. En outre, laccent est mis sur des mesures incitatives ? la migration vers le formel, la r?gularisation de la question du bail commercial les capacit?s ? ester en justice.

Dans le souci de r?pondre au besoin dinformation et d?ducation des acteurs du secteur informel, et en particulier des femmes, AWT a produit plusieurs outils parmi lesquels des brochures. Ces supports ont ?t? privil?gi?s pour leur capacit? ? fournir des informations essentielles et actualis?es sur les questions l?gales et commerciales concernant les Activit?s G?n?ratrices de Revenus des femmes. NOTE DE LECTURE Le ??Recueil de bonnes pratiques en mati?re de fiscalit? locale pour le secteur informel?? constitue le deuxi?me du genre, dans la collection ??le Guide??. Cest un livret de 42 pages, compos? 05 chapitres. Le premier chapitre pr?sente la d?finition des termes usuels en mati?re de fiscalit? locale, et les diff?rents acteurs impliqu?s et leur responsabilit? dans ce service. Le chapitre 2 parle? des bases juridiques de la fiscalit? locale. Il ?nonce des textes juridiques ? caract?re g?n?ral, tels que loi N?2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la d?centralisation?ou celle de ?loi N?74-23 du 5 d?cembre 1974 portant organisation communale la ?et? ceux qui sont sp?cifiques telles que le code g?n?ral des imp?ts, ou?la circulaire conjointe N?0002335/MINATD/MINFI DU 20 octobre 2010 pr?cisant les modalit?s dapplication de la loi N? 2009/019 DU 15 d?cembre 2009 portant fiscalit? locale. ?Le chapitre 3 sint?resse ? la pratique de la fiscalit? locale dans le secteur informel et aux dysfonctionnements observ?s. Apr?s une? br?ve d?finition de ce secteur, le document sattarde sur les sources des recettes communales en pr?sentant les modalit?s dapplication de limp?t lib?ratoire, des taxes communales et des contributions des licences. Il d?crit la pratique de recouvrement de ces imp?ts communaux sur le terrain. Par la suite, les dysfonctionnements sont relev?s ?tels que le non respect des montants de taxes et imp?ts, la m?connaissance des de la r?glementation en mati?re fiscale par les femmes du secteur informel, ou la difficult? ? identifier les agents percepteurs. Le chapitre 4 porte sur la r?solution juridique du contentieux de la fiscalit? locale. Il y fait mention du recours gracieux pr?alable, ?la saisine des forces de s?curit? et des juridictions administratives. ?Le chapitre 5, quant ? lui pr?sente les propositions en vue de lam?lioration de lam?lioration de la pratique de la fiscalit? locale. Les recommandations ?sadressent aux? diff?rentes parties prenantes telles que le Minist?re de ladministration territoriale et de la D?centralisation, lex?cutif des communes darrondissement et communaut? urbaine, aux agents percepteurs, aux Femmes du secteur informel,? et sont formul?es pour une application pratique et en guise de perspective. Il ne manque plus quune bonne vulgarisation de ce recueil et son appropriation par les diff?rents acteurs concern?s. Cest un important rep?re, outil dinformation, d?ducation et m?me de sensibilisation pour les acteurs impliqu?s dans la fiscalit? locale.