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Droit Administratif et Commercial et Secteur Informel au Cameroun

Le ??Droit Administratif et Commercial et Secteur Informel au Cameroun?? (DAC) est un livret issu de la collection ??LE GUIDE?? produit dans le cadre de la mise en Suvre du Projet de promotion du droit administratif et Commercial aupr?s des femmes du secteur informel. Il vient ? point nomm?, dans un contexte o? l?conomie informelle est pr?pond?rante, et ses acteurs ignorants ou peu soucieux des l?gislations en vigueur. Aussi vise-t-il ? renseigner de mani?re claire et pr?cise sur les proc?dures de formalisation, et les droits et devoirs des acteurs du secteur informel. Ce guide pratique entend donc ?difier cette cible sur la gestion administrative et commerciale de leur activit?. Pour rendre compte de? ses objectifs, ce guide pratique du DAC se pr?sente en trois parties essentielles?: Le secteur informel et le Droit Commercial (premi?re partie)?: ici, un bref rappel est fait au niveau des g?n?ralit?s sur le secteur informel. Une description est faite des inconv?nients de lexercice non structur?e inorganis? des AGR et des avantages de la formalisation. Cette partie pr?sente ?galement les diff?rentes formes de soci?t?s commerciales et les obligations l?gales administratives, comptables et fiscales de lentreprenant ou du commer?ant. Le secteur informel et le Droit Administratif (deuxi?me partie)?: l? ?galement les g?n?ralit?s sur le rapport de lAGR au droit Administratif sont ?voqu?es?; lacc?s aux Tribunaux Administratifs, les voies et recours en contentieux administratif et commercial, et la question des recettes municipales. Perspectives et opportunit?s pour les femmes du secteur informel?: Ici, un point dhonneur est mis sur lenjeu de la formalisation de lactivit? commerciale et sur lassistance judiciaire pour les Femmes du secteur informel au Cameroun. Louvrage vient ?veiller lattention des acteurs du secteur informel, qui ?voluaient non pas toujours dans lignorance, mais plut?t dans une habitude. Celle-ci avait finalement pris la place de la r?gle, devenant ainsi et ce, en marge des l?gislations en vigueur, la norme g?n?rale applicable. Louvrage expose les risques li?es ? cette situation, et insiste sur la n?cessit? de migrer vers le formel, ainsi que lexistence dun syst?me dencadrement de ces petits entrepreneurs. En se conformant aux l?gislations aussi bien sur le plan administratif, juridique que commerciale, les acteurs du secteur informel assurent ?la s?curisation de leurs AGR?et tirent des avantages tels que l?vitement des tracasseries (Confiscations de marchandises, d?guerpissements, scell?s, etc). Ils peuvent ?galement contracter un cr?dit bancaire pour laccroissement de ?leurs activit?s, afin de faire face ? la pauvret? de plus en plus r?elle. Ainsi, la formalisation et la modernisation du secteur informel, constitue un facteur? cl? pour le d?veloppement ?conomique du Cameroun.

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55?me Journ?e internationale de la femme africaine

Quels d?fis pour une meilleure participation de la femme camerounaise au d?veloppement ? Institu?e le 31 juillet?1962 ? loccasion de la Conf?rence des Femmes Africaine de Dar es salamm, ?la Journ?e Internationale de la Femme Africaine reste assez m?connue de lopinion publique camerounaise, comparativement ? la journ?e internationale de la femme. A lheure o? la communaut? internationale et africaine en particulier, c?l?bre l?v?nement, All Women Together saisit loccasion pour interpeller lopinion publique, les d?cideurs et les femmes elles-m?mes sur limportance dun renforcement de leur participation au d?veloppement de la soci?t?. Dans cette perspective, il faudrait ?valuer le chemin parcouru jusquici dans le combat pour la protection des droits des femmes, et ?valuer les d?fis ? surmonter pour consolider les acquis et am?liorer les r?sultats sur le terrain. Une volont? affich?e du gouvernement La volont? du gouvernement camerounais ? promouvoir les droits de la femme ne fait aucun doute si lon consid?re l?lan manifest? dans? la ratification des conventions internationales et r?gionales en la mati?re et la mise en place des institutions et des politiques sp?cifiques. Cest le cas par exemple de la Convention pour l?limination de toutes les formes de discrimination ? l?gard des femmes et son protocole facultatif, le Protocole ? la charte africaine des droits de lhomme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo), un Minist?re de la Promotion de la Femme et de la Famille, la Politique Nationale Genre, la Strat?gie Nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, etc. La r?alit? sur le terrain Le respect des engagements pris dans ces instruments juridiques et politiques reste pourtant tr?s mitig? au regard de la r?alit? sur le terrain. Sur le plan politique Si lon peut citer quelques avanc?es tels que laccroissement du nombre de femmes ? lAssembl?e Nationale (25 en 2007 contre 56 en 2013) et la participation aux ?lections (35% en 2007 contre 47% en 2011), il nen demeure pas moins que les hommes continuent doccuper une majorit? ?crasante des positions tant au niveau local que national. Selon le Rapport national sur l?tat de la population: Regards sur le genre au Cameroun de 2014, le pourcentage de femmes occupant la t?te des ex?cutifs communaux depuis 2013 est de 8,6%, soit 31 femmes sur 329 hommes, on compte 09 femmes ministres sur une soixantaine de postes, sur 291 partis politiques enregistr?s, 13 seulement ont ? leurs t?te une femme,& etc. Par ailleurs, il appara?t que les politiques sp?cifiques initi?es en faveur du genre r?coltent tr?s peu de r?sultats du fait de plusieurs facteurs tels que la faiblesse des m?canismes de mise en Suvre, de suivi et d?valuation, les lenteurs administratives, etc. ? Sur le plan socio?conomique Au Cameroun, lautonomisation de la femme reste compromise par de profondes in?galit?s, qui traduisent la faible effectivit? du cadre juridique. Malgr? la ratification par le gouvernement du protocole de Maputo qui pr?conise le passage de l?ge nubile des filles de 15 ? 18 ans, l?quit? des droits autour de la gestion des biens au sein du couple, ou lam?lioration des droits l?gaux des veuves, les femmes font face ? de multiples injustices et discriminations. Le ph?nom?ne des violences persiste sous toutes ses formes, psychologiques, sexuelles et ?conomiques, de m?me que les mariages pr?coces ou mutilations g?nitales. LInstitut national de la Statistique indiquait d?j? en 2014 que 54,5% de femmes ont subi une forme de violences ? partir de l?ge de 15 ans. Dans le m?me sens, lUNICEF dans un rapport de 2016 sur la situation des femmes au Cameroun estimait que 31% des filles camerounaises sont d?j? mari?es avant l?ge de 15 ans. Malgr? les politiques mises en place telles que celles des ??z?nes d?ducation prioritaire??, ou de la gratuit? de l?cole primaire, le taux dalphab?tisation reste limit? pour les jeunes filles particuli?rement dans la r?gion septentrionale, o? il touche plus dun million de filles de 10 ? 19 ans, repr?sentant 31,9 % des filles de la r?gion (Institut de statistique de lUNESCO, 2016). Dun autre c?t?, les programmes dinsertion socioprofessionnelle et dappui ? lentrepreneuriat f?minin ne parviennent pas ? r?sorber les fortes disparit?s observ?es dans le secteur du travail et de lemploi. Seules 5,2% des femmes actives, contre 35% des hommes, ont un emploi formel (Rapport national sur l?tat de la population: Regards sur le genre au Cameroun) et 26% des emplois non agricoles sont occup?s par les femmes. Des d?fis ? surmonter Au regard de la situation sus ?voqu?e, il est ?vident de se rendre compte que beaucoup defforts restent ? fournir pour assurer un ?panouissement total de la femme, et garantir sa pleine participation ? la construction de la soci?t?. Dans cette optique, dimportants d?fis sont ? relever aussi bien pour le gouvernement, les acteurs de la soci?t? civile, et surtout les femmes elles-m?mes. Lharmonisation de la l?gislation nationale avec les instruments de protection des droits des femmes internationaux et sous r?gionaux?; Ladoption du code de la Famille et des Personnes en instance des d?cennies?; Le renforcement des m?canismes de mise en Suvre et de suivi ?valuation des engagements contract?s?; Lapplication effective des mesures visant ? promouvoir les couches vuln?rables?telles que lop?rationnalisation le statut de lentreprenant pr?conis? par lOHADA depuis 2010 auquel le Cameroun a adh?r?. Il devrait faciliter la mise en Suvre des Activit?s G?n?ratrices de Revenus par les femmes?; Le renforcement du pouvoir de d?cision des leaders f?minins dans les instances de prise de d?cision?en faveur dune meilleure prise en compte des int?r?ts et des aspirations des femmes de toutes cat?gories?; Lam?lioration de la synergie et les strat?gies de mobilisation de fonds des organisations de d?fense des droits des femmes?; L?radication des st?r?otypes et pratiques socioculturelles d?gradants?; La responsabilisation des femmes ? tous les niveaux de la vie publique?; Limplication des hommes dans les diff?rentes initiatives de promotion des femmes.

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26e journ?e de lenfant Africain :Lagenda 2030

Au service du bien-?tre du d?veloppement durable et de l?panouissement de lenfant au Cameroun. A lheure o? le Cameroun se joint ? la communaut? africaine pour c?l?brer la 27eJourn?e de lEnfant Africain (JEA), NDH Cameroun, All WomenTogether et la Plate-forme des OSCs ??Mon Union Africaine?? saisissent loccasion pour exprimer leurs pr?occupations concernant la situation des droits de lenfant dans notre pays. Plac? sous le th?me?: ??L’Agenda 2030 pour un D?veloppement Durable en faveur des enfants en Afrique: acc?l?rons la protection, l’autonomisation et l’?galit? des chances?, l?v?nement suscite un questionnement profond sur limportance accord?e ? cette couche sociale dans la r?alisation des objectifs de d?veloppement. Dans ce sens, lon peut d?j? dire que lon ne saurait ignorer les efforts fournis sur le plan l?gislatif et institutionnel pour am?liorer les conditions d?panouissement des enfants. Mais les faits sur le terrain peinent ? confirmer lefficacit? des m?canismes en place.

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AWT participe aux ?changes sur les d?fis de lentrepreneuriat au Cameroun

Le 15 Juin 2017, AWT a pris part ? une table ronde organis? par la fondation Lenora Foretia dans ses locaux sur lentreprenariat. La discussion avait pour but dam?liorer la rentabilit? et la durabilit? des op?rations des entrepreneurs, jeunes d?butants et personnes d?sirant se lancer dans le domaine. Aussi sest-elle articul?e autour de 04 points ? savoir?: les exigences juridiques de base, les d?fis ? surmonter dans la gestion de lentreprise, les Succes stories des entrepreneurs, et des suggestions formul?es par les participants pour le renforcement des activit?s de la fondation. Les ?changes ont ?t? tr?s intenses entre les diff?rents participants et lon a permis de ressortir des aspects importants. La cr?ation de lactivit? est conditionn?e par des exigences l?gales qui sont d?sormais disponibles ? un guichet unique au Cameroun CFCE et la d?claration r?guli?re des activit?s est n?cessaire ? la s?curit? de lentreprise. Sagissant des d?fis ? surmonter, il a ?t? relev? comme principaux, linformation, les comp?tences, le management des personnes et des ressources et lacc?s au cr?dit. Les strat?gies ?nonc?es pour les relever ont ?t??: la ma?trise des risques, lint?gration des plateformes, lappropriation par le personnel de la vision de lentreprise. Apr?s le partage dexp?riences de quelques participants, 03 facteurs cl?s de succ?s ont ?t? retenu?: la d?termination, la conviction et la pers?v?rance. Enfin, des suggestions ont ?t? ?mises ? lendroit de la fondation et lon a pu retenir comme principale, la cr?ation dune plateforme qui r?unirait lensemble des participants de la pr?sente table ronde pour le partage de connaissances et dexp?riences. Lactivit? a constitu? ainsi un outil? de plus pour AWT dans le cadre du combat quelle m?ne pour lentrepreneuriat f?minin, et lautonomisation ?conomique de la femme camerounaise.

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